L’administration de l’APEBI est exercée sous la responsabilité d’un Conseil d’Administration composé de Onze(11) à Vingt et Un(21) membres représentant les membres de l’APEBI.
L’assemblée des membres de l’APEBI nomme le ou les administrateurs devant composer le Conseil d’Administration dans les conditions prévuesci dessous.
Une personne morale peut être nommée administrateur sous réserve qu’elle désigne un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateur en son propre nom, sans préjudice de la personne morale qu’il représente.
En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le Conseil d’Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter l’effectif du Conseil. Ces nominations doivent intervenir obligatoirement dans les deux mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au maximumstatutaire, sans toutefois être inférieur au minimum statutaire.
Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent cependant valables.
L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’a pas expiré, ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Lorsque le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum statutaire, les administrateurs restant en fonction doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil.
Un membre du Conseil d’Administration, peut faire l’objet d’une révocation sans juste motif (ou sur motif), lors d’une Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire.
Le membre ainsi révoqué reste membre de l’association, sauf s’il fait l’objet d’une procédure disciplinaire qui aboutit à son exclusion dans les conditions prévues au niveau de l’article 8 des statuts de l’association.
7.2 Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d’Administration de l’association est élu au scrutin de liste majoritaire plurinominal à deux tours selon les modalités développées à l’article 9 des présentes.