Statuts

Il est constitué au Maroc entre les constructeurs, les éditeurs, les intégrateurs, les distributeurs, les sociétés de service, de conseil et d’ingénierie et plus généralement les sociétés qui exercent principalement dans les différents domaines des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring, une Association dénommée « APEBI » « Fédération Marocaine des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring » régie par la loi marocaine sur les associations et qui a pour but, sans que cette énumération soit limitative :

L’Association prend la dénomination suivante: « Fédération Marocaine des Technologies de l’Information, de l’Offshoring », « APEBI ».

Le siège de l’Association est situé au : Technopark, Route de Nouaceur, angle Rs 114 et CT 1029, Bureau 284-Casablanca.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville sur décision du Conseil d’Administration et partout ailleurs en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le conseil d’administration peut ouvrir tout bureau de représentation de l’Association sur le territoire marocain ainsi que tout bureau de liaison à l’étranger.

La durée de l’association n’est pas limitée.

L’association comprend des membres “actifs” des membres “TPE”, des membres “associés” et des membres “honoraires”

Peuvent faire partie de l’association en qualité de :

a) Membre Actifs
Les entreprises ou les associations d’entreprises, de droit marocain (personnes physiques ou morales) dont l’activité principale est dans les domaines des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring.

Les sociétés en nom collectif, en commandite ou anonymes ou d’une façon générale, tous établissements appartenant à plusieurs associés, adhérents de l’association, doivent désigner lors de leur adhésion et à chaque changement dans leur structure celui de leur associé, administrateur président ou directeur auquel ils donnent pouvoir de les représenter au sein de l’association avec pouvoir de décision.

b) Membres TPE
Cette catégorie est réservée aux jeunes entreprises, en cours de démarrage ou de développement, qui souhaitent participer pleinement à la vie de l’association et bénéficier des services de celle-ci, à des conditions particulières adaptées à leurs situations financières

Un membre TPE bénéficie de tous les droits d’un membre actif,sous réserve des dispositions particulières prévues par les présents statuts.

Un membre TPE peut à tout moment demander le passage au statut de membre actif.

c) Membre Associés
L’Association peut recevoir l’adhésion de tous établissements, personnes, associations ou organisations qui, par leur activité industrielle, commerciale ou technique, s’intéressent aux questions ayant trait à l’objet de l’association sans exercer les activités nécessaires pour être membres actifs.

Les candidatures sont proposées par le Bureau et validées par le Conseil d’Administration.

d) Membres honoraires
L’Assemblée Générale peut, sur proposition d’un membre actif, nommer membres honoraires des personnalités qui à l’intérieur de l’association, auront rendu des services éminents à l’industrie ou qui, à l’extérieur de l’association défendent efficacement le groupement ou encore favorisent le développement du secteur par leur activité.

Les membres honoraires, recrutés à l’intérieur comme à l’extérieur de l’association, peuvent être dispensés de toute cotisation.

a) Conditions Générales d’admission membres actifs et TPE
Peuvent adhérer à l’Association des Professionnels des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring, toutes les sociétés ou associations de sociétés, exerçant au Maroc et remplissant les conditions suivantes :

b) Conditions particulières d’admission des membres TPE
Peuvent adhérer à l’Association des Professionnels des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring, toutes les sociétés ou associations de sociétés, exerçant au Maroc et remplissant les conditions suivantes :

c) Procédure d’admission
Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit et appuyées par au moins deux membres actifs àjour de leurs cotisations.

Le Conseil d’Administration statuera sur cette demande d’admission. Le vote aura lieu par bulletin secret à la majorité absolue des membres du Conseil.

En cas d’admission, cette nomination sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Tout membre a la faculté de se retirer de l’association en adressant par lettre recommandée sa démission au président; toutefois sa cotisation sera due pour l’année au cours de laquelle la démission a été communiquée.

Le Conseil d’Administration sur le rapport de son bureau et après enquête de celui-ci peut exclure de l’association :

Cette exclusion ne pourra être prononcée qu’après convocation pour explication de l’intéressé, par lettre recommandée ou courrier écrit ou électronique avec accusé de réception, cinq jours au moins à l’avance.

Les exclusions devront être ratifiées par l’Assemblée Générale Ordinaire.

a) Composition
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 11 membres au moins à 21 membres au plus,élus parmi les membres «actifs et TPE», par l’Assemblée Générale Ordinaire, sous réserve qu’au moins 50%, sous peine de nullité de la nomination, des membres du Conseil d’Administration soient élus parmi les « membres actifs ».

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de mandat de deux (2)ans.

Le Président et le Vice-Président Général du Bureau ne peuvent être renouvelés dans leur mandat de Président ou Vice-Président, qu’une seule fois.

L’Assemblée procède aux élections dans les conditions de composition du quorum et vote, fixées pour les Assemblées Générales Ordinaires.

En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le Conseil d’administration pourra au remplacement dans les conditions prévues au niveau du règlement intérieur.

La révocation d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, peut être prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire et ce en conformité avec les dispositions du règlement intérieur.

b) Modalités d’élection des membres du Conseil d’Administration
Les modalités et les conditions d’élection des membres du Conseil d’Administration sont celles fixées au niveau du règlement intérieur de l’association.

c) Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

A ce titre, le Conseil d’Administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

d) Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou par délégation du président, sur convocation du vice président ou du secrétaire général, adressée au moins 8 jours à l’avance.

Cette convocation comporte l’ordre du jour. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

Les réunions du conseil sont présidées par le Président et à défaut par le Vice Président et en l’absence de ce dernier par le membre le plus ancien.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Le vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre membre du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois séances consécutives sera considéré automatiquement comme démissionnaire Le Conseil pourra décider à la majorité de ses membres présents si les excuses reçues sont valables ou non.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre coté et tenu au siège de l’association. Chaque procès verbal est signé par le président et le secrétaire du conseil.

a) Composition
L’association est dirigée par un Bureau, composé de 7 membres au moins à 11 membres au plus, dont :

• Un Président.
• Un Vice-Président Général.
• Un Trésorier.

L’Association pourra nommer parmi les membres du Bureau un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint ainsi qu’un Trésorier Général Adjoint.

Les membres du bureau sont élus dans les conditions de quorum et de majorité fixées pour les Assemblées Générales Ordinaires pour un mandat qui ne peut excéder Deux (2) ans.

Le mandat du Président et Vice Président général est renouvelable une seule fois.

Le Président peut nommer des Vice-Présidents parmi les membres du bureau. Leurs pouvoirs sont délégués par le Président.

Si le nombre des membres du Bureau devient inférieur à 7 suite à une démission ou décès, le Conseil d’administration pourvoit parmi les administrateurs, par cooptation au remplacement du membre démissionnaire ou décédé, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. Le membre ainsi désigné reste en fonction pour la durée du mandat restant à courir.

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est nécessaire.

b) Modalités d’élection des membres du bureau
Les membres du Bureau sont élus dans les conditions et selon les modalités prévues au niveau du règlement intérieur.

c) Attributions du Président
Le président (« Président ») représente l’Association dans tous les actes de sa vie civile et partout où il est nécessaire, il possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager, sous la seule réserve des pouvoirs expressément réservés aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration par les présents statuts ou par la loi.

Le Président engage l’Association par sa simple signature sous les réserves suivantes:

• Les engagements allant de Deux Cent Mille Dirhams TTC (200.000 DHSTTC ) à Cinq Cent Mille Dirhams TTC (500.000 DHS TTC) doivent être autorisés préalablement par le bureau.
• Les engagements supérieurs à Cinq Cent Mille Dirhams TTC (500.000 DHS TTC) doivent être autorisés préalablement par le Conseil d’Administration.

Le Président convoque et préside les réunions des conseils d’administration, des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et en fixe l’ordre du jour de ces réunions. Il préside également les réunions du Bureau.
Il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense; il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, et former tous recours; il ne peut être remplacé à cet effet, que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il veille à ce que le Bureau exécute les décisions arrêtées par le conseil d’administration et par les différentes Assemblées Générales.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Vice président Général, aux Vice Présidents ainsi qu’à tout autre membre du Bureau.
Il exerce tous les autres pouvoirs qui lui sont expressément attribués par les présents statuts.

d) Attributions du Vice-président Général:
Le vice-président général remplace et exerce les pouvoirs du Président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

e) Attributions du Secrétaire Général (en cas de nomination)
Le secrétaire général, dans le cas ou ce poste est pourvu parmi les membres du bureau, assure la direction administrative de l’Association, il exerce, le cas échéant, les pouvoirs spéciaux qui lui sont délégués par le Président.
Il assure le fonctionnement continu du Bureau.

Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, du Bureau, et des Assemblées Générales.

Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les différents registres de l’Association ainsi que la correspondance de l’Association. Le secrétaire Général a la garde des archives ainsi que celle de tous les autres documents de l’Association.

Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux différentes déclarations auprès des autorités et à toutes formalités prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

En l’absence du Président et du vice Président, le Secrétaire Général est le chef direct de tout le personnel de l’Association.

f) Attributions du Secrétaire Général Adjoint
Le Secrétaire Général Adjoint, en cas de nomination à ce poste, remplace et exerce les pouvoirs du Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

g) Attributions du Trésorier
Le Trésorier établit et maintient sous sa responsabilité une comptabilité régulière de l’Association et prépare le rapport financier qui sera présenté par le bureau au Conseil d’Administration.

Le Trésorier procède aux différents paiements et règlements, au nom de l’Association, sous la signature conjointe:

• du Président ou du Vice Président Général pour la première signature.
• du Trésorier ou Trésorier Adjoint pour la deuxième signature.

Les dépenses allant de Deux Cent Mille Dirhams (200.000DHS) à Cinq Cent Mille Dirhams (500.000 DHS) doivent être autorisées préalablement par le bureau.

Les dépenses supérieures à Cinq Cent Mille Dirhams (500.000 DHS) doivent être autorisées préalablement par le Conseil d’Administration.

Le Trésorier perçoit toutes les recettes de l’Association, de quelque nature qu’elles soient, et en rend compte aux autres membres du Bureau.

En collaboration avec le Secrétaire Général, le Trésorier procède à l’appel annuel des cotisations et à leur recouvrement.

Le Trésorier contrôle la gestion et l’usage de tous les biens de l’Association, de quelque nature qu’ils soient.

h) Attributions du Trésorier Adjoint
Le Trésorier Adjoint, en cas de nomination à ce poste, remplace et exerce les pouvoirs du Trésorier en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se compose des membres actifs, des membres TPE et membres associés de l’Association. Les membres honoraires peuvent y assister, sur convocation spéciale, avec voix consultative.

Les membres de l’Association ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires que par un autre membre de l’Association. Un membre de l’Association ne peut ne peut cumuler plus de 5 pouvoirs.

Les membres de l’Association, personnes morales, peuvent se faire représenter par toute personne valablement mandatée à cet effet par les dits membres. Le mandat de représentation devra être notifié à l’Association trois (3) jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinair

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se réunit au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Les convocations à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont adressées par le Président, le Vice Président ou le Conseil d’Administration par courrier écrit ou électronique (validé par un accusé de réception) ou par annonce de presse au moins 10 jours à l’avance.

L’ordre du jour est arrêté par le Président de l’Association.
Seuls les points proposés par le tiers (1/3) au moins des membres de l’Association et adressés au bureau, cinq (5) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, peuvent être ajoutés à l’ordre du jour initialement communiqué dans les convocations.

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Président et à défaut, par le Vice-président ou par un membre délégué par l’Assemblée, assisté de deux scrutateurs choisis au sein de l’Assemblée Générale.

Les fonctions de secrétaire de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont remplies par le Secrétaire Général et à défaut, par tout autre membre de l’Assemblée Générale désigné par le président de séance.

Les membres, quelles que soient leurs qualités ne sont admis à voter aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires que s’ils sont à jour du versement de leur cotisation.

Chaque membre actif de l’Association dispose de Cinq voix au sein des différentes Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Chaque membre TPE de l’Association dispose d’une seule voix au sein des différentes Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Les membres associés de l’Association ne disposent d’aucune voix au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Quand une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne réunit pas le nombre fixé ci dessus, le Président doit convoquer, avec cinq jours de préavis, une nouvelle Assemblée qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés aux conditions de majorité prévues ci-après pour l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.

Les votes sur les questions portées à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ont lieu à main levée. Sur la demande de cinq membres présents, le vote peut avoir lieu au scrutin secret.

Les délibérations des Assemblées sont constatées par un procès-verbal signé par les membres du bureau. A défaut, le Vice-Président ou le Secrétaire Général assumeront la certification de l’extrait.

Une Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois par an à chaque fin d’exercice social. Elle entend les rapports du Conseil sur sa gestion et sur tout autre objet, approuve, les comptes de l’exercice clos et se prononce sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Pour être valablement constituée, l’Assemblée Générale Ordinaire doit représenter le quart au moins des membres actifs de l’association. Les votes sont acquis lorsqu’ils égalent la moitié-plus une des voix présentes ou représentées. Chaque membre actif à jour de sa cotisation a droit à une voix.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux présents statuts toutes modifications non contraires à l’ordre public et à la législation en vigueur.

Pour être valablement constituée l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié des membres actifs. Les deux tiers au moins des voix présentes ou représentées sont nécessaires pour modifier les statuts et les trois quart pour décider la dissolution de l’association.

Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’application des présents statuts, ou de partie de ceux-ci, non réglé à l’amiable par le recours à la médiation de la CGEM, qui pourrait surgir soit entre les membres adhérents et l’APEBI lors de sa vie sociale ou lors de sa liquidation, soit entre les membres adhérents de l’APEBI eux-mêmes au sujet de l’objet de l’APEBI, pourra être soumis à la procédure d’arbitrage conformément aux dispositions des articles 306 et suivants du code de procédure civile.

Les arbitres sont désignés par le Conseil d’Administration sur proposition du Président de l’APEBI ou à défaut par le Président de la CGEM.

Les arbitres interviennent en tant qu’amiables compositeurs sans être tenus au respect des formalités prévues par le code de procédure civile.

La sentence est rendue en premier et dernier ressort.

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations annuelles des membres.
des cotisations spéciales éventuelles.
des subventions, dons et legs qui pourront lui être accordés.
du produit des ressources créées à titre exceptionnel par l’association.
du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.

Chaque membre actif, TPE et associé doit s’acquitter :

• d’une cotisation.
• d’une participation aux frais de fonctionnement, le cas échéant.

Le montant de la cotisation et de la participation aux frais de fonctionnement ainsi que les modalités de leur recouvrement sont fixés par le règlement intérieur.

La dissolution de l’Association peut être prononcée à tout moment par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, mais seulement sur proposition du Conseil d’Administration ou au moins des deux tiers (2/3) des membres de l’Association; l’ordre du jour devant spécialement spécifier l’objet de cette Assemblée.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l’Association, dont le montant, après paiement de toutes dettes, sera attribué à des œuvres d’intérêt général ou de bienfaisance, étant entendu que ces biens ne pourront, en aucun cas, être répartis entre les membres de l’Association.

Toute modification aux statuts et à la liste des membres des organes de gestion sera déclarée, conformément à la législation en vigueur.

Un règlement intérieur sera proposé par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de son adoption. Le règlement intérieur complète et précise les présents
statuts et détermine notamment le fonctionnement et l’organisation intérieure de l’Association.

En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts priment.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Il est conféré au secrétaire général, les pouvoirs nécessaires pour accomplir les formalités prescrites par le dahir joumada I 1378 (15 novembre 1958), tel que complété et modifié.

Fait à Casablanca, le …………….. 2013

En huit (8) exemplaires.